ACTION VOILE - Le plaisir d'apprendre à naviguer sur des voiliers habitables
 

                             CONDITIONS GENERALES DE VENTE


FRÉNEIX Emmanuel est la dénomination sociale nommée ACTION VOILE sous son nom commercial.



Membre d’une profession réglementée avec obligation de diplôme déclarée au ministère jeunesse et sports sous le 
N° 06612ED0050
Il est possible à tout moment de consulter les documents administratifs liés à l’activité.
SIRET N° 75231649700011  APE : 8551Z (Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs).
Les prix indiqués sont nets, TVA non applicable ( Art. 293B du CGI)
Les moyens de paiement sont les suivants : virement bancaire, chèques, espèces.
Les chèques sont à établir à l’ordre suivant : FRENEIX EMMANUEL

PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Les marques, noms de domaine, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toutes informations objets de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de FRENEIX Emmanuel. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales. Toutes reproductions totales ou partielles, modifications ou utilisations de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

DONNEES PERSONNELLES :
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires à votre inscription. Vos coordonnées ne seront jamais communiquées à des tiers de par notre volonté.

FORCE MAJEURE :
L’exécution des obligations du prestataire au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le prestataire avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

INSCRIPTION / RESERVATION :
L’activité est ouverte à tous publics. 
La réservation est prise en compte une fois que l’acompte de 50% est versé avant la prestation.
Le paiement dans sa totalité doit être effectué avant le départ ainsi que le formulaire d’inscription rempli et signé.
Une fois que la communication des disponibilités est faite, le client reçoit une confirmation « retour ».

DESISTEMENT / MODIFICATION :
Tout désistement ou abandon avant le départ ne donne droit à aucun remboursement ou dédommagement.
La météo ou des circonstances exceptionnelles peuvent nous amener à modifier le contenu et le parcours. Cette modification ne donne pas droit à un remboursement ou à une quelconque indemnité. En cas d’annulation par nos soins, les acomptes et sommes versées seront intégralement remboursées sans pour autant droit à une indemnité ni dédommagement.

ASSURANCE :
Chaque client est couvert par la Responsabilité Civile Professionnelle de FRENEIX Emmanuel souscrite après de « La compagnie du Sport - MMA » Il est possible à tout moment de consulter ces documents.

CAISSE DE BORD / FRAIS :
Les frais dans les ports ainsi que le plein de carburant sont à la charge des stagiaires ( à partager ).
Les repas ou collations ne sont pas inclus dans les prestations, nous contacter pour d’éventuels avitaillements.


LES OPTIONS :
Des « paddles boards » peuvent être mis à disposition au prix de 25€/jour et par Paddle

La navigation de nuit est fixée à 90€/nuit, cette option peut être souscrite à tout moment en fonction de la météo.



                                                                                      Adresse courrier pour les inscriptions :

                                                                    FRENEIX Emmanuel - ACTION VOILE
                                                                              9, Rue ABDON GAUX 
                                                                        66140 CANET EN ROUSSILLON